Conditions générales

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Détails sur les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à tout achat de Billet permettant d’assister à l’événement Grand Salon de l'Autisme, organisé par Ideereka, dont le siège social se trouve à Lyon, France.

Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente qui visent à définir les relations contractuelles entre le Client et Ideereka et les conditions applicables à l’achat de Billets en ligne ainsi que la grille tarifaire figurant sur le site Internet rubrique « Inscription ».

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles disponibles sur le Site à la date de l’achat du Billet. Ideereka se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente, sachant que les modifications des Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu’aux achats de Billets effectués postérieurement à leur date d’entrée en vigueur telles qu’elles figurent sur le Site.

Définitions

Tous les termes ci-après définis commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des Conditions Générales de Vente :

« ​Billet » : désigne le ticket d’entrée donnant droit à une entrée unique pour une personne à l’événement Grand Salon de l'Autisme.

« ​Client » : désigne tout consommateur effectuant un achat de Billet.

« ​Grille tarifaire ​» : désigne la grille tarifaire du Grand Salon de l'Autisme figurant sur le site Internet rubrique « Inscription ».

Le Client s’engage à remplir le formulaire d’inscription en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. En payant à la fin du processus de commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Le paiement en ligne s'effectue exclusivement par carte bancaire Visa, MasterCard ou Eurocard.

Le Client est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé sur lequel il effectue le paiement en ligne de la commande au moyen des références de sa carte bancaire, lesquelles comprennent le numéro, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Le montant de la commande est débité du compte bancaire du Client dès la validation finale de la transaction sur le Site. En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la transaction est automatiquement annulée. Tout achat en ligne est ferme et définitif, aucune annulation ou modification de la commande par le Client n’est possible une fois le paiement confirmé.

A l’issue de sa commande, le Client reçoit un courriel de confirmation d’achat (justificatif de transaction). Il reçoit également en amont de l'événement les instructions pour s'y connecter.

Sécurisation des paiements

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, fournie par le partenaire Stripe. Stripe garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

Ideereka n’a pas accès, par aucun moyen que ce soit,aux données bancaires et sensibles fournies par le Client pour effectuer l’achat de son Billet.

Billets

Aucun Billet ne peut être repris, ni échangé ou remboursé. Toute reproduction du Billet est interdite.

Le prix des Billets est indiqué en Euros et payable en cette seule monnaie. Le prix des Billets est mentionné sur le Site.

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande par le Client.

Modalités de remboursement

En cas d'annulation de l’événement, le Billet sera intégralement remboursé au Client.

Une modification du programme de l'événement, des intervenants, des horaires, du contenu des conférences ne constitue pas un motif de remboursement.

Règles de bon usage

L’événement s’appuie sur un site web appelé « espace en ligne ». Le Client s’engage à accepter les conditions générales d’utilisation de ce service quand il en sera averti par Ideereka. Dans le cas où le Client n’accepterait pas ces conditions ou choisissait de ne pas s’y connecter alors Ideereka ne pourrait être tenu responsable de difficultés d’accès à l'événement qu’il organise. De plus l’organisme pourrait changer à tout moment d’espace en ligne, et n’aurait qu’à en informer le Client par un email. 

Le Client consent à ce qu'un journal de connexion et d'adresses IP de connexion soit tenu, et cela à des fins de suivi pédagogique et de validation de la participation. Le journal d'adresses IP pourra également être utilisé afin de vérifier le respect du non partage d'un Billet 

Le Client s’engage à regarder les vidéos de tutoriel et à lire les emails d’information pour comprendre le déroulé de l’événement, les moyens pédagogiques mis en œuvre et la façon d’y accéder. De plus le Client est tenu de contacter sous 24h l’organisme de formation s’il rencontrait des difficultés pour accéder à tout ou partie des moyens de formations mis en œuvre ; sans quoi il ne pourra pas reprocher ces difficultés à l’organisme de formation.

Le Client s’engage à modérer ses propos sur le groupe de discussion et dans ses échanges avec Ideereka et ses partenaires. En particulier il est interdit d’écrire des insultes, des mots vulgaires, des répétitions de points d’exclamation ou d'interrogation, des émoticônes violents, de longues phrases en majuscules. Le Client accepte que ses messages soient modérés et supprimés si l’organisme de formation le jugeait nécessaire pour le bon déroulé de l’événement. En cas de récidive sur ce sujet par le Client, le Client comprend que l’organisme de formation peut alors l’exclure de l’événement sans remboursement des sommes perçues. 

Le Client consent à ce que l’organisme de formation et ses partenaires techniques ou pédagogiques puissent avoir accès aux échanges par emails, par messages privés sur l’espace de formation, et par tout autre moyen quand le contenu concerne directement l’événement. 

Autres dispositions

Nullité : Si l'une des stipulations des Conditions Générales de Vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Droit applicable : Les ventes de Billets visées aux Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Election de domicile : Pour l’exécution des présentes et des actes qui en seraient la suite ou conséquences, les Parties font élection de domicile  :

Pour Ideereka : 2 rue Coysevox, bureau 3, 69001 LYON

Pour le Client : À l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.